Le plan de développement
des services à la personne

Ce plan dit plan Borloo a été annoncé le 16 février 2005. Les informations complètes peuvent être obtenues sur le site du Ministère du travail.

Le plan fait d’abord un diagnostic partagé par les différents acteurs suite à la convention nationale (22 opérateurs signataires) du 22 novembre 2004 : le secteur compte 1,3 millions de personnes. Il a connu une forte croissance de 5,5% par an et de 80 000 emplois par an sur les 15 dernières années. De nombreux freins existent. La société bouge et les besoins avec. Le potentiel de développement des services à la personne est très important.

Le plan a pour objectif la création de 500 000 emplois en 3 ans.

Il est construit autour de 3 programmes cadres qui se déclinent en 19 actions :

Programme cadre N° 1	Développement des grandes enseignes multi services	3 actions
Programme cadre N° 2	Création d’une agence de développement des services à la personne — ANSP - et réorganisation des services de l’Etat	2 actions
Programme cadre N° 3	Adaptation des réglementations pour favoriser le développement du secteur	14 actions

Le plan prévoit en particulier :

La création d’un chèque emploi service universel — CESU - début 2006 pour solvabiliser la demande

L’amélioration des conditions des salariés par diverses mesures (formation, VAE, rémunération…)

La construction d’un cadre favorable aux entrepreneurs du secteur (agrément, qualité…)

L’ ANSP - Agence Nationale des Services à la Personne- pour remplir ses missions sera dotée d’une équipe et des moyens financiers spécifiques (fonds d’intervention) sur 5 ans soit jusqu’en 2009.

Une loi a été adoptée en juillet 2005 et une série de décrets d'application ont été publiés qui améliorent considérablement le contexte juridique.

En conclusion, le plan propose donc une solution globale et opérationnelle pour lever les différents freins et faire décoller le secteur.